Quel est le délai de vérification du comité ?

Pour commencer, la transformation de la pré-inscription en licence ne sera effectuée qu’à partir du 1er Juillet (date de début de la nouvelle saison) pour toutes les pré-inscriptions saisies entre le 1er juin et le 1er juillet. Par conséquent, aucun contrôle par les comités ne pourra être effectué avant cette date.

Les délais de vérification du comité sont :

• Le comité a  15 jours pour valider la qualification. Il s’agit de 15 jours calendaires qui courent à partir de la validation par le club (à compter du 15 août). 
• Si le comité n’effectue pas de vérification sous les 15 jours, il reste un délai de 2 mois pour que le comité puisse effectuer ses vérifications. La e-Licence sera néanmoins envoyée au licencié sous 15 jours.
• Passé le délai de deux mois, la qualification sera réputée acceptée. Ce délai administratif est associé à la notion de « silence vaut acceptation ».