Les différentes couleurs de licence

1) Les différentes couleurs de licences et leurs significations.

Les couleurs de licences permettent de savoir si le joueur a été formé localement ou non :

BC = Blanc = Mineur

VT = Vert = JFL = Joueur/se Formé(e) Localement

JH/JN = Jaune = JNFL = Joueur/se Non Formé(e) Localement

OH/ON =  Orange = JNFL = Joueur/se Non Formé Localement extra-communautaire

Les statuts qui sont attribués aux joueurs-ses en fonction de la couleur de leur licence sont les suivants :

• JFL* : Joueur/se Formé(e) Localement

• JNFL** : Joueur/se Non Formé(e) Localement

• JNFL** joueur non formé localement extra-communautaire

Concernant la liste des pays ayant un accord particulier avec l’Union Européenne, se référer aux annexes des Règlements Généraux.

2) L'éligibilité des différentes couleurs à e-Licence :

Toutes les couleurs de licence ne sont éligibles à la e-Licence, vous trouverez ci dessous le tableau récapitulatif d'éligibilité à la e-Licence : 

Pour résumer, tous les joueurs non-formés localement (licence orange ou jaune) voulant évoluer en pré-national et national, doivent passer par le processus non-dématérialisé (format papier). Pour rappel ce processus relève d'une compétence fédérale, les documents doivent donc être envoyés à la FFBB. Par défaut, les autres cas sont éligibles à la e-Licence. Par exemple : 

• S'il s'agit d'un joueur formé localement (licence verte - hors joueur EEE), peu importe le niveau de compétition, il est éligible à la e-Licence.
• S'il s'agit d'un joueur avec une licence JH ou OH voulant évoluer dans un Championnat CFPN (National ou Pré-National), il doit passer par une demande de licence non-dématérialisée (format papier) afin d'obtenir une licence JN ou ON.

Le lien vers les formulaires : cliquez-ici


3) N° Identitaire des licences et paiement des droits financiers complémentaires :

Les licences de type JN et ON, qui permettant la participation en compétition nationale ou pré nationale, sont soumises au paiement d’un droit financier complémentaire.

Concernant le paiement de ce droit financier, les informations suivantes sont donc à prendre en considération ;

• Pour un paiement simple et efficace, il est recommandé d’effectuer un virement bancaire sur le compte de la FFBB et de transmettre l’’avis du virement à la Commission Fédérale des Qualifications.

NB : Il faudra contacter la Commission Fédérale des Qualifications pour obtenir le RIB de la FFBB.

• Transmettre par courrier à la Commission Fédérale des Qualifications un chèque à l’ordre de la FFBB.