Cas Eligibles / non Eligibles au processus dématérialisé

*L’obtention d’une licence de type JN ou ON, permettant la participation en compétition nationale ou pré nationale, est soumise à la transmission des éléments ci-après à la Commission Fédérale Juridique – Section Qualification :

• Charte d’engagements du licencié (excepté pour la NM1, LFB et LF2) ;

• Le paiement des droits financiers complémentaires (cf. dispositions financières).

Les demandes listées ci-après sont également dématérialisées et s’obtiennent directement via e-licence ;

• Demande d’autorisation secondaire territoire (AST) ;

• Demande d’extension T (prêt) ;

Les demandes ci-dessous, n’étant pas dématérialisées, devront se faire sous format papier à l’aide des formulaires disponibles sur le site internet de la FFBB et sur eFFBB :

• Demande d’autorisation secondaire performance (ASP) ;

• Demande de mutation en cours de saison pour une personne déjà licenciée ;

• Demande de mutation d’un licencié mineur arrivant d’un club Ultra-marin ;

• Demande de modification de couleur de licence ;

• Demande d’obtention d’un « socle de licence type 0 » après 2 ans d'extension T ;

• Les demandes de licences hors club ;

Rappel : Compétence en matière de délivrance extensions compétitions de type 0C, 1C et 2C dans le cadre d’un processus non-dématérialisé :

Les différents imprimés sont disponibles ici.