Comment préinscrire un joueur provenant d'une fédération étrangère ?

1) Rappel Règlementaire:

Conformément aux dispositions de la FIBA, toute personne, précédemment licenciée ou ayant évolué à l’étranger, qui sollicite une extension « joueur compétition », devra obtenir, à la demande de la FFBB, une lettre de sortie émise par la Fédération auprès de laquelle la dernière licence a été délivrée.

La procédure d’obtention d’une lettre de sortie étant désormais dématérialisée, les formalités suivantes doivent être strictement respectées :

• Créer la demande en ligne sur le logiciel fédéral (FBI) depuis l’onglet « gestion des entrées/sorties » et remplir les champs obligatoires.

• Joindre obligatoirement à la demande la copie du passeport ou de la carte d’identité (en cours de validité) du joueur ou de la joueuse ;

• Procéder au paiement des frais administratifs en ligne sur la plateforme FIBA à l’aide du lien transmis par courrier électronique par le service qualification ;

• Transmettre la preuve de paiement au service qualification.

En outre, seuls les services d'agents licenciés FIBA doivent être utilisés dans le cadre de transferts internationaux. En ce sens, il incombe à chaque club qui sollicite une lettre de sortie de fournir le nom et numéro de licence de l’agent FIBA représentant le joueur.

Cas particulier : Transferts Internationaux de joueurs mineurs (Special Case)

Conformément à l’article 412 des Règlements Généraux de la FFBB, ce type de demande entre dans le cadre d’un transfert international de mineur régit par la FIBA. En effet le transfert international n'est pas permis avant le 18ème anniversaire d’un(e) joueur(se) sauf dérogation accordée par cette dernière. Ainsi, pour l’obtention d’une licence, tout joueur mineur précédemment licencié à l’étranger devra transmettre es éléments suivants :

• Courrier du joueur (expliquant les raisons de sa venue en France)

• Courrier des parents (expliquant les raisons du transfert)

• Courrier du club d’accueil (indiquant qu’il accueille le joueur ou la joueuse)

• Autorisation parentale

• Certificat de scolarité

• Justificatif de logement (à défaut, une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant ainsi que sa pièce d’identité).

• Copie du passeport du joueur

• Copie du passeport de ses parents

• National Team Declaration (ci-joint)

Par ailleurs, la FIBA, après étude du dossier, va qualifier le transfert soit de « transfert lié au basket », ou soit de « transfert non lié au basket ». Si le transfert est qualifié de transfert lié au basket, la FIBA est susceptible de demander de régler un droit financier de 3000 CHF correspondant aux Fonds de Solidarité, afin de finaliser la procédure.

2) Le processus dans FBI:

Etape 1 : Connectez-vous à FBI

Etape 2 : Cliquez sur "Gestion des préinscription"

Rendez-vous sur l’onglet gestion des préinscriptions puis cliquez sur le bouton « Créer » 

Etape 3 : Cochez la case "Joueur nécessitant une lettre de sortie"

Cochez la case : « Joueur nécessitant une lettre de sortie ». Deux nouveaux champs apparaissent :

• Lettre de sortie : Si vous avez déjà créer une lettre de sortie, associez là, à la préinscription en la sélectionnant dans la liste déroulante
• Créer une demande de lettre de sortie : Si vous n’avez pas encore créé de lettre de sortie, cliquez sur ce champ.

Etape 4 : Complétez la lettre de sortie

Après avoir cliquez sur « créer une demande de lettre de sortie, vous êtes redirigé vers un nouvel écran FBI. Saisissez tous les champs obligatoires et validez. Attention le passeport est obligatoire. 

Etape 5 : Associez la lettre de sortie à la préinscription

Votre demande est alors présente dans la liste déroulante, vous pouvez associer votre préinscription à votre lettre de sortie.

Pour rappel, la préinscription ne se transformera pas en licence tant que la fédération ne valide pas la demande. 

Pour toutes questions complémentaires sur le processus de lettre de sortie vous pouvez contacter : qualification@ffbb.com