Titre de séjour

Modifié le  Jeu, 22 Juin, 2023 à 3:24 H

Tout licencié ressortissant d’un pays n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen (EEE) devra transmettre un titre de séjour en cours de validité pour l’obtention de sa licence.

Dans le cas où la durée du titre de séjour fourni ne correspond toutefois pas à la durée de la saison sportive, la qualification cessera à la date de fin de validité du titre de séjour.

Néanmoins la qualification pourra être prorogée si le licencié fournit tout document administratif attestant d’une situation régulière sur le territoire national, dans un délai de 15 jours suivant l’expiration de son précédent justificatif.

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