Les différents types de mutations

Définition :

Tout licencié qui change de club d’une saison à l’autre ou en cours de saison, est une mutation.

Périodes de mutation :

Les périodes de mutation sont les suivantes :

• La période normale ne nécessitant pas la production de justificatifs ;

• La période exceptionnelle qui peut nécessiter la production de justificatifs ;

L’application de ces périodes de mutation est déterminée par :

• La date du récépissé d’envoi dans le cadre d’un processus non dématérialisé ;

• La date d’enregistrement de la démission dans le cadre d’un processus dématérialisé

Caractère exceptionnel :

Un licencié répondra aux conditions de la mutation à caractère exceptionnel s’il change de domicile ou de résidence en raison :

• D’un motif familial,

• D’un motif de scolarité,

• D’un motif d’emploi,

• D’un changement de la situation militaire,

• De la situation nouvelle de l’association sportive quittée notamment par suite de forfait, mise en sommeil, dissolution

Le caractère exceptionnel est apprécié par l’autorité compétente pour accorder la mutation. A cet effet le licencié doit transmettre les documents prouvant ce caractère exceptionnel.